J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000222S




Par décision no 2000-400 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 905-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Les Abymes (Studio) vers Saint-Claude-La Citerne pour le transport du programme Radio Actif sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.